Les présentes conditions spécifiques complètent les Conditions Générales de Vente de The Family C Event SAS (cf. : lien ci-dessous). En cas de contradiction, les présentes conditions spécifiques prévalent.
ARTICLE 1 – OBJET
Le programme hybride comprend :
un accès à une formation en ligne destinée à préparer l’organisation du mariage ;
une prestation de coordination et d’accompagnement le jour du mariage (coordination jour J).
Il s’agit de deux prestations distinctes mais contractuellement liées.
ARTICLE 2 – NATURE DES PRESTATIONS
2.1 Formation en ligne
La formation comprend :
modules vidéo ;
supports téléchargeables ;
outils d’organisation ;
éventuels ateliers visio.
Il s’agit d’un contenu numérique non certifiant.
2.2 Prestation Wedding Planner – Jour J
La prestation jour J comprend notamment :
coordination des prestataires ;
respect du planning ;
gestion des imprévus le jour de l’événement ;
supervision logistique.
Le détail précis des missions est défini dans le devis signé.
La société est tenue à une obligation de moyens renforcée, mais ne garantit pas l’absence totale d’imprévus liés aux prestataires tiers.
ARTICLE 3 – ENGAGEMENT ET INDIVISIBILITÉ
L’offre constitue un engagement global.
Toutefois :
la partie formation en ligne est acquise dès l’accès ;
la partie prestation jour J est conditionnée au maintien de la date et au respect du calendrier contractuel.
ARTICLE 4 – DROIT DE RÉTRACTATION
Formation en ligne
Conformément à l’article L221-28 :
Le client renonce expressément à son droit de rétractation dès l’accès à la plateforme.
Prestation Jour J
Si la date du mariage intervient dans les 14 jours suivant la signature et que le client demande l’exécution immédiate, il renonce à son droit de rétractation.
Au-delà, le droit de rétractation s’applique uniquement avant tout début d’exécution effective.
ARTICLE 5 – PAIEMENT
Un acompte est exigé à la signature du contrat.
Le solde devra être réglé au plus tard [X jours] avant la date du mariage.
En cas de paiement échelonné :
l’intégralité du montant reste due même en cas d’annulation du mariage ;
sauf cas de force majeure.
ARTICLE 6 – ANNULATION PAR LES CLIENTS (MARIAGE)
En cas d’annulation du mariage :
Plus de 6 mois avant : acompte conservé ;
Entre 6 mois et 3 mois : 50 % du montant total dû ;
Entre 3 mois et 1 mois : 75 % du montant total dû ;
Moins de 30 jours : 100 % du montant total dû.
Ces montants correspondent aux frais engagés et au préjudice subi (blocage de date).
ARTICLE 7 – REPORT DU MARIAGE
Un report est possible une seule fois, sous réserve :
de disponibilité de la société à la nouvelle date ;
et d’une notification écrite.
À défaut de disponibilité, les conditions d’annulation s’appliquent.
ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ – PRESTATAIRES TIERS
Les prestataires (traiteur, DJ, photographe, lieu…) sont juridiquement indépendants.
La société ne peut être tenue responsable :
d’une défaillance d’un prestataire tiers ;
d’un retard imputable à un fournisseur ;
d’un événement imprévisible extérieur.
Elle s’engage à faire ses meilleurs efforts pour trouver une solution de remplacement.
ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ LE JOUR J
Le client est responsable :
du respect des horaires convenus ;
des autorisations du lieu ;
des assurances nécessaires.
La société ne pourra être tenue responsable :
des accidents liés au lieu de réception ;
des dommages causés par les invités ;
des conditions météorologiques.
ARTICLE 10 – FORCE MAJEURE
En cas de force majeure (catastrophe naturelle, interdiction administrative, pandémie…):
les parties rechercheront un report prioritaire ;
à défaut, seules les sommes correspondant aux prestations non exécutées pourront être remboursées.
ARTICLE 11 – CLAUSE ANTI-CHARGEBACK SPÉCIFIQUE MARIAGE
En cas de contestation bancaire abusive alors que :
la formation a été accessible ;
la date a été bloquée ;
ou la prestation jour J a été réalisée ;
la société pourra produire :
contrat signé ;
devis accepté ;
preuves de paiement ;
échanges emails ;
planning validé ;
feuille de présence le jour J.
Les sommes resteront dues et pourront faire l’objet d’un recouvrement judiciaire.
ARTICLE 12 – OBLIGATION DE MOYENS
La société est tenue à une obligation de moyens renforcée.
Elle ne peut garantir :
l’absence totale d’aléas ;
la perfection absolue de l’événement ;
la satisfaction subjective des invités.