Mentions Légales et Politique de confidentialité

La société The Family C Event ,soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.

Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d'utilisation qui suivent.

La version actuellement en ligne de ces conditions d'utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d'utilisation du site et jusqu'à ce qu'une nouvelle version la remplace.

Article 1- Mentions légales 1.1 Site (ci-après « le site ») :

thefamilycevent.com

1.2 Éditeur (ci-après « l'éditeur ») :

The Family C Event sas au capital de 1 010,00 €

dont le siège social est situé : 49 rue Ponthieu 75008 Paris

représentée par Natacha CASTANT, en sa qualité de Présidente

immatriculée au RCS de Paris 979887155

n° de téléphone : 0749606071

adresse mail : contact@thefamilycevent.com

1.3 Hébergeur (ci-après « l'hébergeur ») :

thefamilycevent.com est hébergé par systeme.io, dont le siège social est situé 3 Cruise Park Rise Tyrrelstown Dublin 15 Irlande.

Article 2 - Accès au site L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 3 - Contenu du site Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l'éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Article 4 - Gestion du site Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :

- suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internautes ;

- supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;

- suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 5 - Responsabilités

La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d'attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.

L'éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

- du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via Internet ;

- du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

L'éditeur n'est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si l'éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l'indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 6 - Liens hypertextes

La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site www.thefamilycevent.com nécessite une autorisation préalable écrite de The Family C Event. Si vous souhaitez mettre en place un lien hypertexte vers notre site, vous devez en conséquence prendre contact avec notre service client. The Family C Event ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de la mise à disposition des sites qui font l’objet d’un lien hypertexte à partir du site www.thefamilycevent.com et ne peut supporter aucune responsabilité sur le contenu, les produits, les services, etc. disponibles sur ces sites ou à partir de ces sites.

Article 7 - Collecte et protection des données

Vos données sont collectées par la société The Family C Event.

Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l'éditeur pour la gestion des relations avec vous (pour la fourniture de conseils, la gestion de commandes en ligne, le suivi de la relation, et plus généralement la gestion des opérations lui permettant de communiquer avec vous….) mais elles peuvent également servir à des fins de réalisation d’analyses telles que le suivi des tendances, des actions marketings, des taux de clics, visant notamment l’amélioration du site, ses produits et/ou services;

De plus, les utilisateurs peuvent recevoir des emails, newsletters, ebooks, vidéos, offres commerciales, réponses à un quizz en ligne, informations sur des événements incluant notamment la mise à jour de certaines fonctionnalités, le lancement de nouveaux produits et d’autres contenus informationnels sur différents sujets, lesquels restent strictement lié aux produits et services de The Family C Event sous réserve de leur absence d’opposition.

Les données personnelles collectées sont les suivantes :

- nom et prénom

- adresse

- adresse mail

- numéro de téléphone

Données de connexion : adresse IP, type de navigateur, système d’exploitation

- Données financières : dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur la Plateforme, celle-ci enregistre des données financières relatives à la carte de crédit de l'utilisateur.

-Préférences marketing : thématiques ou contenus consultés ou téléchargés

Article 8 - Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

· le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d'accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l'adresse électronique ci-dessous mentionnée. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la Plateforme peut demander une preuve de l'identité de l'utilisateur afin d'en vérifier l'exactitude ;

· le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par la Plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations ;

· le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données ;

· le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander à la Plateforme de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;

· le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;

· le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que la Plateforme leur remette les données personnelles qu'ils ont fournies pour les transmettre à une nouvelle Plateforme.

Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, à l’adresse suivante :

49 rue Ponthieu 75008 Paris .

Ou par email, à l’adresse :

contact@thefamilycevent.com

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l'éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d'un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l'exigent.

De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/.

Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr.

Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème.

Article 9 - Utilisation des données

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la Plateforme, leur amélioration et le maintien d'un environnement sécurisé. La base légale des traitements est l’exécution du contrat entre l’utilisateur et la Plateforme. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

- accès et utilisation de la Plateforme par l'utilisateur ;

- gestion du fonctionnement et optimisation de la Plateforme ;

- mise en œuvre d'une assistance utilisateurs ;

- vérification, identification et authentification des données transmises par l'utilisateur ;

- personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l'historique de navigation de l'utilisateur, selon ses préférences ;

- prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;

- gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;

- envoi d'informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l'utilisateur ;

- organisation des conditions d'utilisation des Services de paiement.

Article 10 – Sécurité des données

La sécurité de vos données personnelles est une priorité pour The Family C Event. Notre site est hébergé sur la plateforme Systeme.io, qui met en œuvre des protocoles rigoureux pour garantir la protection des informations collectées.

En cas de violation avérée des données, nous nous engageons à notifier la CNIL (ou l'autorité compétente) dans un délai maximum de 72 heures, conformément à l’article 33 du RGPD, et à informer les utilisateurs concernés si cela s’avère nécessaire.

Article 11 - Politique de conservation des données

La Plateforme conserve vos données pendant une durée qui n’ex­cède pas la durée néces­saire aux fina­li­tés pour lesquelles elles sont collec­tées et trai­tées (cf. tableaux ci-dessous).

Les données à caractère personnel peuvent également être conservées pendant les durées de prescriptions légales ou réglementaires, et ce même après la fermeture d’un compte ou la fin d’une prestation de service, afin notamment de : respecter les obligations comptables et fiscales, régler des litiges, empêcher les fraudes ou abus, appliquer nos modalités et conditions.

Article 12- Partage des données personnelles avec des tiers

The Family C Event s’engage à ne jamais vendre vos données personnelles. Vos données ne sont partagées qu’avec des tiers de confiance, uniquement lorsque cela est nécessaire au bon fonctionnement de nos services ou à l’amélioration de votre expérience utilisateur. Ces tiers agissent en qualité de sous-traitantset s’engagent contractuellement à respecter la confidentialité, la sécurité et la réglementation en vigueur, notamment le RGPD.

Voici les principaux prestataires susceptibles d’avoir accès à vos données :

  • Google Analytics (Statistiques – Suivi de l’audience) – USA / UE

  • Facebook Pixel (Publicité – Reciblage publicitaire) – USA

  • Systeme.io (Emailing – Gestion des newsletters) – France / UE

  • Prestataires de paiement tels que Stripe ou Paypal, dans le cadre de la gestion des transactions financières

Certains de ces services peuvent entraîner un transfert de données hors de l’Union Européenne, notamment vers les États-Unis. Dans ce cas, ces transferts sont strictement encadrés par des clauses contractuelles types (CCT) approuvées par la Commission Européenne, garantissant un niveau de protection équivalent à celui requis au sein de l’UE.

D’autres cas de partage de données peuvent survenir :

  • Lorsque vous publiez des contenus accessibles publiquement (ex. : commentaires),

  • Lorsque vous autorisez explicitement un tiers à accéder à vos données,

  • Lorsque nous sollicitons des prestataires pour l’assistance client, la publicité ou les paiements (accès limité et usage strictement encadré),

  • Ou lorsque la loi nous y oblige, notamment pour répondre à une réclamation ou à une procédure judiciaire.

Nous mettons tout en œuvre pour assurer la sécurité de vos informations à chaque étape de leur traitement et de leur transfert.

Article 13 - Cookies

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie (ou « traceur ») est un fichier électronique déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) et lu notamment lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un e-mail, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile – quel que soit le type de terminal utilisé (source : CNIL).

Utilisation des cookies sur notre site

Lors de votre navigation sur notre site hébergé par Systeme.io, des cookies peuvent être déposés automatiquement afin de collecter des informations standards (volume de fréquentation, type de terminal, préférences de navigation, etc.). Ces informations sont utilisées exclusivement pour :

  • Suivre le trafic du site (statistiques et mesures d’audience),

  • Améliorer l’expérience utilisateur,

  • Faciliter votre navigation (ex : en conservant les éléments dans votre panier),

  • Proposer du contenu personnalisé ou publicitaire adapté.

Lors de votre première visite, une bannière d’information s’affiche pour vous permettre d’accepter ou de refuser les cookies. Le consentement donné est valable pour une durée de 13 mois, et vous pouvez à tout moment modifier vos préférences ou désactiver les cookies via les paramètres de votre navigateur.

Types de cookies utilisés

5.1 Cookies techniques ou fonctionnels Ces cookies sont indispensables au bon fonctionnement du site et permettent de retenir vos préférences (ex : langue, contenu du panier). Ils peuvent être déposés sans votre consentement.

5.2 Cookies statistiques Ils permettent d’analyser l’utilisation du site afin d’en améliorer la structure, les performances et le contenu. Leur dépôt est soumis à votre autorisation préalable.

5.3 Cookies marketing / de suivi Ces cookies permettent d’afficher des publicités personnalisées ou de suivre l’utilisateur sur plusieurs sites à des fins de reciblage publicitaire. Leur utilisation repose sur votre consentement explicite.

5.4 Contenus et cookies de réseaux sociaux Des modules de réseaux sociaux (Facebook, Instagram, Pinterest) sont intégrés à certaines pages. Ces services peuvent déposer leurs propres cookies afin de suivre votre navigation et afficher des publicités ciblées. Veuillez consulter leurs politiques de confidentialité respectives pour en savoir plus sur l’usage de vos données.

Cookies susceptibles d’être déposés :

  • Google : Analytics, Tag Manager, Adsense, Dynamic Remarketing, AdWords Conversion, DoubleClick

  • Facebook : Facebook Connect, Social Plugins, Custom Audience, Pixel

  • Pinterest, Instagram : cookies de partage et de publicité

  • Autres services : Provesource, Vimeo, YouTube

Durée de vie des cookies : maximum 13 mois à compter de leur dépôt sur votre terminal.

Article 14 - Photographies et représentation des produits Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n'engagent pas l'éditeur.

Article 15 – Mise à jour de notre politique de confidentialité

Nous sommes suscep­tibles de mettre à jour ou modi­fier, ponc­tuel­le­ment, la présente poli­tique dans l’hy­po­thèse où nos services ou nos obli­ga­tions légales évoluerait de manière substan­tielle. Dans ce cas-là, nous publie­rons une note d’in­for­ma­tion sur notre site au moment de l’en­trée en appli­ca­tion des chan­ge­ments en ques­tion.

Si vous avez des ques­tions ou des commen­taires en ce qui concerne cette poli­tique, n’hé­si­tez pas à nous contac­ter à l’adresse contact@thefamilycevent.com

Article 15 - Loi applicable Les présentes conditions d'utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l'éditeur, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.

Article 16 - Contactez-nous Pour toute question, information sur les produits et services présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l'adresse suivante : contact@thefamilycevent.com

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Mail: contact@thefamilycevent.com

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